Un outil indispensable souvent méconnu et rarement mis à jour, le règlement de régie interne permet à une régie intermunicipale, une MRC et au Conseil municipal de fixer certains paramètres du déroulement des séances publiques, de la période de questions, de la captation d’images ou de sons, etc. La formation se voudra très concrète avec des exemples de texte, des propositions et des recommandations notamment quant aux périodes de questions.
Le règlement de régie interne : un outil indispensable au bon déroulement de vos séances publiques
Bélanger Sauvé
13 juin, 09h30 – 11h00
Salle 304B
Me Annie Chagnon
Avocate
Me Andrée-Ann Pitt
Avocate
Description
Biographie
Me Andrée-Ann Pitt est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et a été admise au Barreau du Québec en 2019.
Elle s’est jointe au groupe de droit municipal et administratif du cabinet Bélanger Sauvé en 2022, après avoir pratiqué en litige civil et en droit administratif
Me Pitt œuvre principalement auprès de municipalités et de municipalités régionales de comté (MRC). Elle exerce sa pratique depuis le bureau de Joliette du cabinet.
Me Annie Chagnon est avocate chez Bélanger Sauvé au bureau de Joliette. Membre du Barreau depuis 2012, Me Chagnon se spécialise en droit municipal. En plus d’avoir œuvré en litige au sein de cabinets privés, elle a également agi comme greffière, directrice des affaires juridiques et conseillère juridique au sein de municipalités pendant de nombreuses années. Ses conseils juridiques sont donc très adaptés à la réalité des organismes publics qu’elle représente.
Me Chagnon a également donné des formations et des conférences sur les communications en période électorale ainsi que sur les ententes intermunicipales.
