Lors de cet atelier, nous ferons l’inventaire des outils à la disposition des municipalités pour acquérir des immeubles (réserve pour fins publiques, droit de préemption, prescription acquisitive, dédicace, don écologique, etc.). Nous verrons les régimes particuliers des immeubles industriels municipaux, des programmes particuliers d’urbanisme (PPU), du louage et de l’habitation et nous préciserons les limites aux pouvoirs des municipalités (subventions).
Droit immobilier municipal : outils d’acquisition et régimes particuliers
Prévost Fortin D’Aoust Avocats
13 juin, 15h15 – 16h30
Salle 304B
Me Daniel Goupil
Avocat
Description
Biographie
Détenteur d’un baccalauréat en philosophie et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, Me Daniel Goupil est membre du Barreau du Québec et de Prévost Fortin D’Aoust depuis 2004. Il est l’associé responsable du secteur de droit municipal du cabinet.
Me Goupil conseille et représente différentes municipalités, villes et organismes paramunicipaux, de petite et grande taille, devant les tribunaux judiciaires et les instances administratives (Commission de protection du territoire agricole du Québec, Tribunal administratif du Québec et Commission municipale du Québec). Il conseille et représente également des assureurs des municipalités. Sa pratique touche tant l’urbanisme que l’expropriation et la fiscalité municipale, les questions de financement et d’appels d’offres, la responsabilité civile municipale, la rédaction de règlement et de contrat, l’éthique et la déontologie, etc.
Il est également formateur et conférencier en droit municipal général, en éthique et déontologie. Par ailleurs, Me Goupil est reconnu comme formateur par la Chambre de l’assurance de dommages, ainsi que conseiller en éthique par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
Enfin, Me Goupil coordonne la rédaction de l’ouvrage «Le Règlement Municipal» publié par PFD et la FQM.
