Devant les enjeux importants auxquels font face les municipalités, la recherche de modèles innovants peut être une solution. Bien que les fiducies d’utilité sociale existent en droit québécois depuis un certain nombre d’années, elles n’ont pas été utilisées outre mesure depuis. Il existe actuellement quelques exemples qui nous permettent aujourd’hui d’en saisir davantage les utilités.
Par l’analyse d’exemples concrets ou en développement, nous pourrons comprendre les avantages indéniables de ce modèle innovant en réponse aux enjeux environnementaux et sociaux, par exemple, en matière de conservation écologique ou en matière de logement.
Cette conférence veut sensibiliser les acteurs municipaux à réfléchir la propriété autrement, en mettant l’affectation d’un bien au centre de sa définition, au bénéfice de la collectivité au lieu de l’intérêt purement privé.
