Ce n’est pas parce que c’est écrit que c’est vrai : la vérification des déclarations d’exonération des droits de mutation

Bélanger Sauvé

13 juin, 13h45 – 15h00

Salle 301AB

Me Marc Lalonde

Avocat

Me Annie Chagnon

Avocate

Description

Les actes de transfert immobiliers comportent régulièrement des exonérations portant sur les droits de mutation.

Cette formation vise à expliquer comment analyser les exonérations les plus courantes et à identifier les vérifications pouvant être effectuées et les documents pouvant être exigés avant de reconnaître la validité d’une exonération ainsi que la procédure exigée par la loi en cas de refus.

Biographie

Me Marc Lalonde est avocat et associé du cabinet Bélanger Sauvé à Montréal. Il se spécialise en droit municipal et en droit administratif.

Me Lalonde est membre du Barreau depuis 1997 et a travaillé comme avocat et recherchiste à la Cour d’appel du Québec avant de se joindre au cabinet Bélanger Sauvé en 1999.

Il est l’auteur de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée, dont la 6e édition est parue en 2023 aux Éditions Yvon Blais et il collabore régulièrement à la revue Le Carrefour publiée par la COMAQ.

Me Annie Chagnon est avocate chez Bélanger Sauvé au bureau de Joliette. Membre du Barreau depuis 2012, Me Chagnon se spécialise en droit municipal. En plus d’œuvrer en litige au sein de cabinets privés, elle a également agi comme greffière, directrice des affaires juridiques et conseillère juridique au sein de municipalités pendant de nombreuses années. Ses conseils juridiques sont donc très adaptés à la réalité des organismes publics qu’elle représente.

Me Chagnon a également donné des formations et des conférences sur les communications en période électorale ainsi que sur les ententes intermunicipales.