La diversité des pouvoirs mentionnés à la Loi sur les compétences municipales

Morency Société d’avocats

13 juin, 09h30 – 11h00

Salle 303B

Me Matthieu Tourangeau

Avocat

Me Christopher-William Dufour-Gagné

Description

Voilà maintenant plus de 15 ans que la Loi sur les compétences municipales est entrée en vigueur et a abrogé du même coup plus de 400 articles du Code municipal du Québec et 200 articles de la Loi sur les cités et villes. Elle a grandement rajeuni le paysage législatif touchant tant les petites municipalités que les grandes villes.

Puisque cette loi est rédigée en termes généraux et doit s’interpréter de façon large et libérale de façon à répondre aux besoins municipaux, divers et évolutifs, dans l’intérêt de leur population, il apparaît utile de rappeler certains pouvoirs de cette loi qui sont susceptibles d’être moins connus, même pour un directeur ou une directrice générale d’expérience.

Biographie

Me Matthieu Tourangeau pratique en droit municipal depuis le début de sa pratique professionnelle en 2015. Il conseille et représente chaque jour de nombreuses municipalités dans divers domaines du droit municipal.

Dans son travail, Me Tourangeau rédige plusieurs règlements, contrats, ententes intermunicipales, ententes industrielles et avis juridiques. Il fait régulièrement des représentations devant les tribunaux administratifs et judiciaires en matière civile et pénale.

Me Christopher-William Dufour Gagné pratique en droit municipal depuis ses débuts en 2013, ayant d’ailleurs effectué un stage au ministère des Affaires municipales dans le cadre de sa formation universitaire.

Il conseille et accompagne quotidiennement des municipalités sur des sujets divers du droit municipal.

Il est ainsi amené à rédiger des règlements, contrats, ententes intermunicipales, ententes industrielles et avis juridiques.

Il est souvent appelé à faire des représentations devant les tribunaux.

Il donne régulièrement des formations et conférences en matière de droit municipal.

Il rédige sur une base régulière des articles dans différentes revues adressées aux acteurs du monde municipal.