Droits et libertés, de l’embauche aux décisions quotidiennes des gestionnaires municipaux

Morency Société d’avocats

12 juin, 13h45 – 16h30

Salle 304A

Me Maryse Catellier-Boulianne

Avocate

Me Nicolas Déplanche

Avocat

Description

La Charte canadienne ainsi que la Charte québécoise des droits et libertés apportent inévitablement un lot d’impacts importants dans le quotidien de la gestion des municipalités à l’heure où, notamment, de nombreux citoyens soulèvent des enjeux de droits fondamentaux. Nous y aborderons les diverses décisions quotidiennes que les gestionnaires ont à prendre où ces droits peuvent entrer en jeu : droit à l’égalité en matière d’embauche, absence de discrimination dans les services municipaux, la liberté d’expression à la séance du conseil, la neutralité religieuse dans le choix des mesures d’aide à accorder aux citoyens, etc. L’objectif est de vulgariser ces notions et d’outiller les gestionnaires dans leur quotidien.

Biographie

Me Maryse Catellier-Boulianne est avocate chez Morency Société d’avocats depuis 2019. Elle concentre sa pratique en droit public et exerce sa profession en droit municipal et administratif.

Dans le cadre de sa pratique, Me Catellier-Boulianne effectue des recherches et rédige des avis juridiques ainsi que divers actes de procédures. Elle effectue également des représentations devant les tribunaux, tant en matière civile, que pénale.

Me Nicolas Déplanche s’est joint au cabinet Morency Société d’avocats en 2019 après avoir été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada auprès de l’Honorable Malcolm Rowe. Il concentre sa pratique en droit public, litige et actions collectives, principalement dans les secteurs de droit de la santé et droit de l’éducation.