Quels sont les limites et les nouvelles possibilités accordées aux municipalités par la sanction du PL16 entourant le pouvoir le zonage incitatif ? Cette formation permettra de comprendre le fonctionnement pour s’en prévaloir ainsi que des notions relatives à la rédaction d’un tel règlement.
Le zonage incitatif : Nouveau pouvoir aux municipalités
Prévost Fortin D’Aoust Avocats
12 juin, 13h45 – 15h00
Salle 304B
Me Axel Fournier
Avocat
Description
Biographie
Me Axel Fournier est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et d’une maîtrise en droit au cours de laquelle il a rédigé un mémoire analysant l’impact sur la législation des commissions d’enquête québécoises étudiant des sujets liés à l’intégrité. Il pratique comme avocat en droit municipal chez Prévost Fortin D’Aoust depuis son assermentation en 2017.
Me Axel Fournier a occupé les fonctions d’assistant de recherche auprès de deux professeurs de l’Université de Montréal : Martine Valois et Jean Hétu.
Me Axel Fournier est membre du comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Varennes depuis 2013.