Le zonage incitatif : Nouveau pouvoir aux municipalités

Prévost Fortin D’Aoust Avocats

12 juin, 13h45 – 15h00

Salle 304B

Me Axel Fournier

Avocat

Description

Quels sont les limites et les nouvelles possibilités accordées aux municipalités par la sanction du PL16 entourant le pouvoir le zonage incitatif ? Cette formation permettra de comprendre le fonctionnement pour s’en prévaloir ainsi que des notions relatives à la rédaction d’un tel règlement.

Biographie

Me Axel Fournier est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et d’une maîtrise en droit au cours de laquelle il a rédigé un mémoire analysant l’impact sur la législation des commissions d’enquête québécoises étudiant des sujets liés à l’intégrité. Il pratique comme avocat en droit municipal chez Prévost Fortin D’Aoust depuis son assermentation en 2017.

Me Axel Fournier a occupé les fonctions d’assistant de recherche auprès de deux professeurs de l’Université de Montréal : Martine Valois et Jean Hétu.

Me Axel Fournier est membre du comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Varennes depuis 2013.