Plusieurs jugements et décisions des tribunaux, en droit municipal, ont une influence sur votre travail de direction. Le fait de les connaître vous sensibilisera aux actions à privilégier, tout en portant votre attention sur les gestes à éviter. Durant cette conférence, nous nous attarderons à quelques cas susceptibles de vous être utiles.
Revue de la jurisprudence de la dernière année
Lavery
14 juin, 09h45 – 11h30
Salle 400A
Me Pier-Olivier Fradette
Avocat
Description
Biographie
Me Pier-Olivier Fradette est associé chez Lavery et œuvre en droit municipal, en gestion contractuelle des organismes municipaux et en aménagement du territoire.
Il est, notamment, mandaté par les municipalités pour agir à titre d’avocat-conseil en vue de soutenir la direction générale et le service d’urbanisme. Il aide ses clients à valider la conformité juridique des décisions et des actions prises au quotidien.
Particulièrement intéressé au domaine des contrats municipaux, il est coauteur du livre « Les contrats municipaux par demandes de soumissions » avec Me André Langlois et présente régulièrement des conférences sur ce sujet.
