L’environnement dans lequel vivent les organismes municipaux abonde de règles juridiques. Plusieurs règles sont bien connues, mais une fois « sur le terrain », comment il faut les interpréter et surtout, les mettre en application ?
Dans cette formation, présentée sous forme de « mini procès », les participants se verront d’abord présenter, selon différents thèmes, des mises en situation susceptibles de se produire dans leur municipalité (des cas pratiques inspirés de « faits vécus »).
Par la suite, seront présentés, sous forme de « plaidoirie », les arguments de l’avocat du demandeur (exemple : citoyen). Ce dernier présentera les raisons pour lesquelles la décision prise par la municipalité devrait être annulée, les raisons pour lesquelles un membre du conseil ne devrait plus y siéger, les raisons pour lesquelles la Municipalité devrait indemniser le citoyen, etc. L’avocat de la municipalité fera par la suite valoir son point de vue et répondra aux arguments du demandeur.
Une fois les points de vue exprimés, le « verdict » tombera : qu’en est-il de la validité de la décision prise par la municipalité compte tenu des règles juridiques applicables ? Qu’est-ce qui a été bien fait et qu’est-ce qui aurait pu être amélioré ? Quelles sont ou auraient pu être les conséquences pour la municipalité ?
Il s’agira d’une formule active où des règles de droit précises seront appliquées aux faits, dans un cadre se voulant pratique et dynamique.
4 situations seront présentées et débattues.
Elles porteront sur les thèmes suivants :
- Éthique (élus)
- Octroi de contrat
- L’application de la règlementation d’urbanisme
- Notre promoteur et ses bonnes idées !
Aussi avec la participation de Me Olivier Arseneau, Me Shannon Soulé, Me Yves Boudreault, Me Amélie Savard. Me Benjamin Bolduc et Me Michelle Audet-Turmel.
