Congrès Loi sur la sécurité incendie – Connaître les nouveautés législatives encadrant la révision du schéma de couvertures de risques
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Loi sur la sécurité incendie – Connaître les nouveautés législatives encadrant la révision du schéma de couvertures de risques

Fonds d’assurance des municipalités du Quebec

12 juin, 15h15 – 16h30

Salle 303A

Me Olivier Trudel

Avocat et coordonnateur– Service d’assistance juridique et de la prévention des sinistres

Description

Le projet de loi 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues (L.Q. 2023, c. 20) est entrée en vigueur le 5 octobre 2023. Ce dernier apporte différentes modifications relatives aux schémas de couverture de risques. Cette présentation propose de revoir le processus entourant la révision et l’adoption d’un nouveau schéma, les rôles et responsabilités des parties prenantes ainsi que de préciser la portée de l’exonération de responsabilité.

Biographie

Me Trudel est membre du Barreau du Québec depuis 2014. Ce dernier est détenteur d’une maîtrise en administration publique de l’École nationale d’administration publique du Québec.

Me Trudel a débuté sa carrière à titre d’avocat pour ensuite devenir greffier adjoint d’une municipalité de la région de Québec. Ayant toujours évolué au sein d’organismes publics, dont une société d’État, il s’est principalement intéressé à la rédaction règlementaire, à l’accès à l’information ainsi qu’à la gestion contractuelle. Son parcours l’a poussé à développer une grande connaissance des enjeux liés à l’ensemble du processus contractuel.