Les secrets de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels enfin révélés

Bélanger Sauvé

12 juin, 13h45 – 16h30

Salle 302AB

Me Andrée-Ann Pitt

Avocate

Me Denis Beaupré

Avocat

Description

Les organismes publics détiennent une quantité impressionnante de documents qui sont visés par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, communément appelée « Loi sur l’accès ». Cette formation vise à faire un résumé du cadre général de la Loi, noter la distinction entre les principes qui y sont contenus, soit l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels, proposer une procédure applicable lors de la réception d’une demande d’accès et soulever les nouvelles obligations découlant de l’entrée en vigueur de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

Biographie

Me Andrée-Ann Pitt est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et a été admise au Barreau du Québec en 2019.

Elle s’est jointe au groupe de droit municipal et administratif du cabinet Bélanger Sauvé en 2022, après avoir pratiqué en litige civil et en droit administratif.

Me Pitt œuvre principalement auprès de municipalités et de municipalités régionales de comté (MRC). Elle exerce sa pratique depuis le bureau de Joliette du cabinet.

Me Denis Beaupré est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke et a été admis au Barreau en 1992.

Il s’est joint à la section de droit municipal du cabinet Bélanger Sauvé en 2001 et pratique, depuis, au bureau de Joliette.

Me Beaupré est spécialisé en droit municipal et administratif, dans la rédaction d’opinions juridiques et de règlements. Il plaide devant les tribunaux de droit commun pour assurer le respect de la réglementation municipale et autres lois appliquées par les municipalités.

Me Beaupré agit également à titre de conseiller juridique pour plusieurs municipalités locales et MRC.