Le but de la présentation est d’informer les municipalités des changements apportés par la décision de la Cour d’appel Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac c. Séguin, 2023 QCCA 950, en lien avec la réglementation municipale sur la vidange de fosses septiques tout en leur présentant des pistes de solutions pour modifier la réglementation, dans le respect des obligations qui incombent aux municipalités en ce sens.
La vidange des fosses septiques : Ce que la municipalité peut faire ou non dans l’exercice de son pouvoir ?
Cain Lamarre
13 juin, 13h45 – 15h00
Me Stéphane Reynolds, Ad.E.,LL.B.,MBA
Avocat associé
Me Roxanne Tremblay
Avocate
Description
Biographie
Admis au Barreau en 1995, Me Stéphane Reynolds, œuvre principalement en droit de la construction et en droit municipal, mais touche également au droit commercial et au litige civil.
Sa clientèle est principalement composée d’organismes publics et d’entreprises. Au fil du temps, il a développé une expertise en preuve et procédure civile, de même qu’en matière d’appels d’offres et gestion des contrats de construction, ainsi qu’en droit municipal.
Il est également détenteur d’une maîtrise en administration des affaires (MBA), ce qui lui donne à coup sûr un net avantage lorsqu’il conseille ses clients : il ne se contente pas de donner la meilleure réponse juridique, mais leur recommande les meilleures options pour eux.
Outre sa pratique, Me Reynolds est chargé de cours à l’Université de Sherbrooke. Il a œuvré pendant plusieurs années à ce titre à l’École du Barreau du Québec ainsi qu’à l’Université du Québec à Trois-Rivières. Il agit également à titre de formateur auprès de divers tribunaux, du Barreau du Québec et des barreaux régionaux, d’associations municipales et d’entreprises. Il est aussi auteur de nombreuses publications et s’implique dans sa communauté en siégeant sur le conseil d’administration de plusieurs organismes communautaires et associations variés.
Cet amateur de vélo et de course à pied aime inspirer les autres à se dépasser et a le souci de donner au suivant en aidant les personnes moins favorisées de sa région.
Me Roxanne Tremblay exerce sa pratique en droit de l’environnement et en droit municipal au sein du cabinet d’avocats Cain Lamarre depuis janvier 2021. Elle est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke (2018) et d’un diplôme de microprogramme en médiation environnementale (2020).
Elle dispense de nombreuses formations auprès des acteurs municipaux. Elle s’intéresse particulièrement aux enjeux environnementaux, au sein des municipalités.